Généralités

Notre site est réservé exclusivement aux entreprises, comités d'entreprises, collectivités, commerces et associations. L'acheteur accepte nos conditions générales de vente du seul fait de nous passer commande. Les objets du notre site ne sont pas contratuels et nous réservons le droit d'apporter toute modification nécessaire.

 

Devis

Les devis en ligne sont des devis estimatifs et ne peuvent être consiédéres comme contractuels. Ils feront l'objet d'une confirmation par mail de notre service commercial.

 

Commandes

Toute commande fait l'objet d'un ordre écrit qui devra être envoyé par mail à contact@ascoria-creations.fr ou par courrier. Nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 5 % des quantités commandées pour des raisons techniques.

 

Prix

Nos prix s'entendent en euros, unitaires et hors taxes.  Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur et des frais de transport. Ils peuvent être modifés le cas échéant en fonction des fluctuations monétaires et des variations des matières premières.

De légères différences dans les coloris, tailles ou augmentation de délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation.

 

Marquage

Nos produits sont personnalisables selon différents procédés : tampographie, sérigraphie, broderie, marquage laser, transfert, embossage. Sachant que le procédé choisi ainsi que la matière, nous ne pouvons pas obtenir la ou les teintes exactes au pantone "c" fourni. De plus, les normes européennes sur les métaux lourds et les solvants et les pigmentations de couleurs peuvent entrainer des différences de teintes. Les réclamations pour non conformité ne sont pas recevables.

Les frais techniques sont facturés selon le type de marquage choisi. Le client doit nous fournir son fichier de marquage sous EPS vectorisé. Toute  intervention sur le fichier fera l'objet d'un devis au préalable et facturé.

 

Conditions de règlement

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte TTC de 30 à 50 % du montant global de la facture. Le règlement des commandes s'effectue à 30 jours fin de mois par virement ou par chèque ou à réception de marchandises selon les conditions mentionnées dans le devis. En cas de défaut de paiement total ou partiel, l'acheteur devra verser à la socité ASCORIA CREATIONS une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l'intéret légal.Le taux de l'intéret légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intéret légal sera révisé tous les mois (ordonnance N° 204-947 du 20 aout 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Délai de livraison

Après accord sur le bon à tirer définitif, le délai de livraison est de 2 à 14 semaines selon les produits commandés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra pas faire l'objet d'une annulation de commande, à un refus de réception de marchandises ou à un report de règlement. En cas d'avarie ou de perte, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage auprès du transporteur. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Les produits peuvent être livrés en plusieurs fois. Le client ne peut pas refuser les livraisons partielles

 

Clause de réserve de propriété

La société ASCORIA CREATIONS conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement intégral du prix et des accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, ASCORIA CREATIONS se réserve le droit de revendiquer dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Force majeure

La responsabilité de la société ASCORIA CREATIONS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entendent de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code CiviL.

 

Tribunal compétent

En cas de litige, le tribunal de Nanterre est le seul compétent

 

Fait à Rueil-Malmaison, le 29 Juin 2017